La pension à mi-temps … encore une demi-mesure

Le Ministre des Pensions, toujours soucieux de notre bien-être, a décidé d’instaurer dans les trois régimes de pensions, la possibilité d’une pension à mi-temps. Ce nouveau système d’aménagement de fin de carrière est censé apporter une réponse à l’allongement des carrières suite aux différentes réformes des pensions. Une avancée dans le bon sens ou un recul supplémentaire ?

Depuis l’entrée en fonction de ce gouvernement, le régime de pension du secteur public a été la cible de nombreuses attaques : suppression de la bonification pour diplôme, durcissement des conditions pour obtenir un départ anticipé, recul de l’âge légal de la pension, instauration de la pension mixte, … autant de mesures qui ont eu pour conséquence directe de rallonger les carrières des fonctionnaires.

Pris de remords suite aux conséquences de ses réformes (on peut toujours rêver), le Ministre des Pensions propose dès lors de permettre aux agents (une réforme similaire est prévue pour les contractuels) de prendre leur pension à mi-temps afin d’assurer une transition en douceur vers un repos bien mérité, tout en continuant à se constituer des droits de pension.

Concrètement, l’agent qui répond aux conditions pour obtenir une pension anticipée (pour rappel il faut être âgé de 60 ans et compter 44 ans de carrière, ou de 61 ans avec 43 ans de carrière ou enfin, avoir 63 ans et compter 42 ans de carrière) ou pour une pension légale (65 ans jusqu’en 2025) pourra opter, en lieu et place de sa pension « initiale » (lisez sa pension normale), pour une pension à mi-temps. On peut déjà s’interroger sur la raison d’être d’une pension à mi-temps à l’âge légal de sa pension…un message subliminal du Ministre pour que l’on continue de travailler au-delà de 65 ans, tout en percevant une moitié de sa pension ? Est-ce là un autre mécanisme destiné à retarder (encore) la prise de sa pension (complète) ? Quoi qu’il en soit, le grand gagnant sera le Ministre des Pensions qui verra le coût des pensions réduit pendant quelques années.

L’agent devra aussi, avant de pouvoir bénéficier de ce système, prouver qu’il a bien effectué, dans les 12 mois qui précèdent sa demande de pension à mi-temps, des prestations à hauteur de minimum 80%. Seules les prestations effectives seront prises en compte et pour ce qui est des congés, il ne sera tenu compte que des périodes pour lesquelles la rémunération a été intégralement maintenue ! Sont donc exclus l’interruption de carrière à mi-temps, le congé parental, l’interruption de carrière pour congé parental à temps plein ou à mi-temps, le fait d’être en disponibilité trop longtemps, …

S’il remplit ces conditions, il pourra bénéficier de la moitié du montant de sa pension (puisque la pension est calculée comme une pension normale…mais divisée en deux) et poursuivre ses prestations à concurrence de maximum 50% d’un temps plein, moyennant l’engagement de son employeur de lui accorder ce régime de travail.

Si l’agent pourra cumuler sans limite sa (demi) pension avec les revenus professionnels générés par la poursuite de son activité à temps partiel, il lui sera formellement interdit de bénéficier de tout autre revenu professionnel (quelle qu’en soit l’importance) sous peine de voir sa (demi) pension suspendue. Il ne pourra pas cumuler cette pension avec des revenus de remplacement ni même avec une pension de survie, dont les conditions ont déjà été fortement durcies.

Pour ces prestations partielles (celles-là et pas d’autres !), l’agent pourra se constituer des droits de pension supplémentaire, pris en compte dans ce que le Ministre nomme une « pension additionnelle ». L’agent devra introduire une nouvelle demande de pension (à temps plein celle-là) et percevra alors l’intégralité de sa pension (calculée une fois pour toute au moment de sa pension à mi-temps) augmentée des services (à temps partiel) prestés pendant sa période de pension à mi-temps. Bien entendu, dans le respect des limites prévues pour les pensions du secteur public (plafonds relatif et absolu).

« L’optimiste voit le verre à moitié plein, le pessimiste voit le verre à moitié vide, mais aucun des deux ne se demande pourquoi on ne leur sert que des demi-verres ».